Conditions générales d'utilisation
Les présentes CGU régissent l'accès et l'usage du service en ligne ReallyEdit (le « Service »), édité par ReallyEdit. En créant un compte ou en utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Objet du service
ReallyEdit propose un outil en ligne de montage vidéo automatisé par intelligence artificielle. L'utilisateur dépose des fichiers vidéo bruts (« Contenus »), formule une intention de montage, et le Service génère une vidéo montée.
2. Accès
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur déclare être âgé d'au moins 15 ans (ou avoir l'autorisation de son représentant légal). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
3. Plans et facturation
Le Service est proposé en plusieurs plans, dont un plan gratuit avec restrictions. Les conditions tarifaires figurent sur la page Tarifs. Les achats payants sont régis par les CGV.
4. Contenus de l'utilisateur
4.1 Propriété
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les Contenus qu'il dépose et sur les vidéos produites par le Service à partir de ces Contenus.
4.2 Licence accordée au Service
L'utilisateur concède à ReallyEdit une licence non exclusive, mondiale, à titre gratuit, pour la durée nécessaire au traitement, à l'hébergement temporaire et à la restitution des vidéos générées.
4.3 Garanties
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les Contenus déposés (droit d'auteur, droits voisins, droit à l'image des personnes filmées) et qu'ils ne sont ni illicites, ni contraires à l'ordre public.
5. Usages interdits
Il est strictement interdit d'utiliser le Service pour produire ou diffuser :
- des contenus contrefaisants ou portant atteinte à des droits de tiers ;
- des contenus à caractère pédopornographique ou violent ;
- des contenus haineux, diffamatoires, ou incitant à la discrimination ;
- des deepfakes trompeurs sans le consentement explicite des personnes représentées.
ReallyEdit se réserve le droit de suspendre tout compte enfreignant ces règles.
6. Disponibilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». ReallyEdit met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité 24/7 mais ne garantit aucun SLA contractuel sur les plans gratuit et Créateur.
7. Responsabilité
La responsabilité de ReallyEdit est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du litige. ReallyEdit ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image).
8. Résiliation
L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis la page Profil. Les données associées sont supprimées sous 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées. L'utilisateur sera notifié par email ou par bannière dans le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
10. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.